• Cet accord solde intégralement l’ensemble des procédures dans le litige qui opposait les parties depuis de nombreuses années
• Les modalités de l’accord n’ont pas incidence sur l’horizon de trésorerie d’Onxeo

Paris (France), le 11 février 2020 – 19h00 CET – Onxeo S.A. (Euronext Paris, NASDAQ Copenhague : ONXEO – éligible PEA-PME), ci-après « Onxeo » ou « la Société », société de biotechnologie au stade clinique spécialisée dans le développement de médicaments innovants ciblant les mécanismes de réponse aux dommages de l’ADN tumoral (DDR) pour lutter contre les cancers rares ou résistants, annonce aujourd’hui avoir conclu un accord en vue du règlement amiable (ci-après l’« Accord de règlement ») des procédures résiduelles dans le litige opposant depuis 2009 Onxeo, d’une part, à SpePharm et SpeBio B.V., d’autre part. SpeBio B.V. est une joint-venture dirigée par SpePharm qui était dédiée à l'exploitation en Europe de Loramyc®, un produit cédé par Onxeo à Vectans Pharma en juillet 2017.

Deux procédures résiduelles restaient en suspens depuis la décision de la Cour d’appel de Paris en décembre 2018. D’une part, Onxeo avait formé un pourvoi de cette décision devant la Cour de cassation. D’autre part, la procédure engagée auprès de la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI), qui avait été suspendue dans l’attente des décisions des juridictions françaises, avait repris.

L’Accord de règlement comprend le renoncement immédiat, complet et final à ces deux dernières actions en cours, ainsi qu’à toutes revendications ou causes d'action futures entre les parties en lien avec leurs désaccords passés.

En contrepartie, Onxeo cède immédiatement à SpePharm à leur valeur nominale les parts qu’elle détient dans SpeBio, lui transférant ainsi sa part des liquidités de la joint-venture d’un montant d’environ 3,5 millions d’euros, et versera 15 à 20% des montants nets à percevoir dans le cadre d’accords commerciaux futurs relatifs aux actifs de R&D d’Onxeo, pour un montant total cumulé de 6 millions d’euros dans un délai de 4 ans.

Les liquidités de SpeBio n’étant pas prises en compte dans l’horizon de trésorerie d’Onxeo, il convient de noter que les modalités de l’Accord de règlement n’ont pas incidence sur la trésorerie actuelle de la Société et sa visibilité estimée jusqu’au troisième trimestre 2020, ni sur le plan opérationnel prévu par Onxeo.

Cet accord amiable résout un litige n’ayant plus aucune relation avec les activités et la stratégie de l’entreprise à ce jour, et va permettre à l’entreprise de se concentrer pleinement sur le développement de ses actifs dans le domaine de la réponse aux dommages de l’ADN.

Impacts comptables

La signature de cet accord aura les impacts suivants dans les comptes consolidés au titre de l’exercice 2019 :
- La comptabilisation d’une provision pour dépréciation des titres mis en équivalence d’un montant de 3,6 millions d’euros, en conséquence de la cession des actions SpeBio à leur valeur nominale.
- La comptabilisation d’une provision pour risques de 6 millions d’euros, correspondant aux versements additionnels liés aux futurs accords de licence du Groupe.

La charge totale sera inscrite au poste « autres produits et charges opérationnels ».

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