MENTIONS LÉGALES


 TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

  • POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
  • POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

L’accès et l’utilisation du site Internet www.onxeo.com (ci-après le « Site ») sont régis par les présentes conditions d’utilisation.

ÉDITEUR

Le Site est édité par :

Onxeo
Société anonyme au capital social de 13 704 097 €,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 410 910 095.

N° TVA : FR 74 410 910 095.

Siège social: 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris.

Téléphone: +33 (0)1 45 58 76 00

Fax: +33 (0)1 45 58 08 81

 

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

 Nicolas FELLMANN, Directeur Financier

 

 HÉBERGEMENT

L’hébergeur du site est:

1&1 IONOS SARL – 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France

 

DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales ainsi que les conditions d’utilisation du Site et son contenu sont régis par le droit français, sans référence à ses règles de conflits de loi. Toute action ou litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

 

CONDITIONS D’UTILISATION

 1. Utilisation du Site

Les informations contenues sur le Site  ne sont fournies  qu’à titre informatif.

A l’exception de vos données personnelles, toute information ou tout contenu, de quelque forme que ce soit, que vous communiquerez sur le Site, y compris, toutes données, questions, commentaires, suggestions, idées, concept, savoir-faire, techniques ou toute autre information seront considérées comme non confidentielles. Elles pourront par conséquent être reproduites, divulguées, publiées, diffusées et autrement utilisées par Onxeo et ses affiliées à quelques fins que ce soit, y compris à des fins de développement, fabrication et commercialisation de produits.

Onxeo et/ou ses fournisseurs pourra(ont), à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site pour effectuer des opérations de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site. Onxeo ne pourra  en aucun cas être tenu responsable des conséquences pour l’utilisateur de toute modification, suspension ou interruption du Site.

2. Contenu

Le Site peut contenir des informations relatives au domaine médical et aux problèmes de santé. Ces informations sont publiées sur le Site uniquement à titre d’information et ne sauraient en aucun cas se substituer à l’avis d’un médecin ou d’un professionnel de santé qualifié.

Onxeo s’efforce de délivrer des informations exactes et mises à jour. Cependant, Onxeo ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, adéquation, actualité ou exhaustivité.

Onxeo ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, de l’impossibilité de consulter le Site ou de l’utilisation des informations diffusées sur le Site. Onxeo ne donne aucune garantie que le Site est exempt d’erreurs ou de virus ou qu’il fonctionnera sans interruption.

Les documents et/ou informations sont conservés sur le Site pour les durées suivantes :

  • 10 ans minimum pour les rapports financiers, les documents de référence (y inclus les rapports de commissaires aux comptes), ainsi que pour les documents relatifs aux opérations financières ayant donné lieu à l’établissement d’un prospectus ;
  • 5 ans minimum pour les documents relatifs aux obligations d'information permanente pouvant contenir de l’information privilégiée soumise à diffusion intégrale par l’intermédiaire d’un diffuseur réglementé.(communiqués de presse, …) ;
  • 1 an minimum pour les événements et présentations ou autres documents d’information ne contenant pas d’informations nouvelles ou sensibles ou privilégiées ;
  • pour toute la durée de validité des résolutions votées en ce qui concerne les assemblées générales, puis 5 ans pour les procès-verbaux d’assemblées générales dont les résolutions ne sont plus valides.

3. Liens vers des sites externes

Le Site peut contenir des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…) ou des liens renvoyant à des sites régis par un tiers. Ces autres sites ne dépendent pas d’Onxeo, qui n’est pas responsable du contenu disponible sur ces autres sites auquel le présent Site renvoie. Ces liens ne signifient pas qu’Onxeo approuve le contenu de tout autre site, et Onxeo décline toute responsabilité quant à l’accès aux autres sites par l’intermédiaire d’un lien externe. Ces autres sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

4. Informations prospectives

Le Site contient des informations et/ou déclarations prospectives concernant l’activité d’Onxeo, ses performances opérationnelles et financières, les plans de recherche et développement de ses produits ou candidats et ses projections futures qui sont soumis à de nombreux risques et incertitudes. Les résultats effectifs pourraient différer significativement de ceux anticipés. La réalisation de chacun de ces risques pourrait avoir un impact négatif significatif sur les activités d’Onxeo, ses perspectives, sa situation financière, ses résultats ou ses développements.

Pour une description des risques et incertitudes, veuillez-vous référer à la section « Facteurs de Risque » du Document de Référence le plus récent et/ou de son actualisation disponible sur le Site et sur les site Internet de l’AMF (www.amf-france.org). Les informations, notamment financières, disponibles sur le Site ne constituent en aucune façon une offre, une sollicitation ou une incitation, pour souscrire, acheter ou autrement disposer d’actions d’Onxeo ou de tout autre titre émis par Onxeo.

5. Confidentialité

Dans le cadre de votre utilisation du Site ainsi que de votre interaction et vos échanges avec nos collaborateurs, Onxeo se réserve le droit de recueillir certaines informations vous concernant. La confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel sont au cœur des préoccupations d’Onxeo qui s’engage à les exploiter exclusivement aux fins définies dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel.

 

  • POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Des données à caractère personnel peuvent notamment être recueillies lors de la connexion et/ou l’utilisation du Site par enregistrement volontaire de vos coordonnées et données d’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, fax, e-mail, adresse de l’entreprise ou toute autre information que l’utilisateur convient de communiquer), notamment dans le cadre de demandes d’informations complémentaires au sujet d’Onxeo, ou de la demande d’envoi des communiqués de presse et des lettres d’informations ou d’autres supports marketing ou publicitaires, ou par l’intermédiaire d’autres formulaires comme dans le cadre d’une candidature spontanée ou de formulaires de pharmacovigilance.

Nous pouvons également recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant dans le cadre de nos échanges avec vous (en tant que fournisseur/investisseur existant ou potentiel) ou par le biais de nos lettres d’information. Par ailleurs, dans le cadre de notre procédure de recrutement, nous recueillons et traitons les données à caractère personnel (postes précédents, qualifications, formations, etc.) que vous choisissez de nous communiquer par l’intermédiaire de votre curriculum vitae.

Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des formulaires de contact, de demande d’information, d’abonnements aux lettres d’information et aux communiqués, etc., ne sont exploitées qu’aux fins pour lesquelles lesdites données ont été communiquées et recueillies. Tout abonnement à une lettre d’information ou toute inscription sur une liste de diffusion par e-mail peut être résilié(e) à tout moment en adressant un e-mail : dpo@onxeo.com.

Nous pouvons avoir besoin des données à caractère personnel vous concernant pour :

  • Établir des relations commerciales, financières ou scientifiques avec vous dans le cadre des activités d’Onxeo. Ceci inclut l’envoi de lettres d’informations, mises à jour, communications, propositions susceptibles de présenter un intérêt pour un investisseur, partenaire, fournisseur, etc. ;
  • Vous informer des changements/mises à jour apporté(e)s à nos services, activités ou politiques
  • Répondre à une demande spécifique de votre part ;
  • Traiter votre candidature à un poste au sein de notre entreprise ;
  • Traiter les données de pharmacovigilance dans le cadre de la réglementation en vigueur.

Sauf indication contraire lors du recueil des données, les données à caractère personnel vous concernant que nous recueillons sont utilisées exclusivement par Onxeo et/ou ses sociétés affiliées, éventuellement par ses sous-traitants ainsi que par ses partenaires, notamment hors de l’Union Européen, uniquement lorsque cela est nécessaire, et ne sont pas communiquées à d’autres tiers à quelque fin que ce soit.

1. Sécurité et conservation de vos informations

Onxeo a mis en place des mesures de sécurité adaptées visant à prévenir le risque d’accès ou d’utilisation non autorisé(e) des données à caractère personnel vous concernant.

La durée de conservation des données à caractère personnel vous concernant varie en fonction des finalités pour lesquelles nous les utilisons, cependant le consentement sera renouvelé au minimum tous les trois ans à compter de leur recueil par l’intermédiaire du site, à défaut de quoi  les informations recueillies seront supprimées.

2. Vos droits

En vertu du règlement européen sur la protection des données (« RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016 « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » ainsi que de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée, vous disposez des droits suivants :

a/ Droit d’information : Vous êtes en droit d’être informé de manière claire, transparente et compréhensible sur la façon dont nous exploitons vos informations ainsi que sur vos droits. Nous vous communiquons à cette fin la présente Politique de confidentialité.

b/ Droit d’accès : vous disposez d’un droit d’accès aux informations vous concernant que nous recueillons et traitons.

c/ Droit de rectification : dans le cas où les informations vous concernant seraient inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification.

d/ Droit à l’effacement : vous disposez d’un droit à l’effacement ou au retrait de vos informations lorsqu’il n’existe pas de motif légitime impérieux pour leur conservation. Il ne s’agit pas d’un droit absolu puisque les réglementations françaises et européennes prévoient des exceptions à ce droit.

e/ Droit à la limitation du traitement : dans certains cas prévus par la législation et la réglementation en vigueur, vous avez le droit de ‘bloquer’ ou supprimer toute utilisation ultérieure des informations vous concernant. En cas de limitation du traitement, nous restons autorisés à conserver vos informations, mais ne pouvons plus les exploiter.

f/ Droit à la portabilité des données : dans certains cas particuliers (par exemple, dans le cas où le traitement se fonde sur le consentement ou un contrat), vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et de les réutiliser à vos propres fins sur d’autres plateformes.

g/ Droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement (par exemple, si vous ne souhaitez plus être informé des opportunités potentielles proposées par notre société). Ce droit est assujetti aux exceptions prévues par les réglementations françaises et européennes.

h/ Droit de déposer une réclamation : vous avez le droit de déposer une réclamation au sujet du traitement des données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme de réglementation de la protection des données national compétent.

i/ Droit de retrait du consentement : dans le cas où vous auriez accepté l’exploitation des données à caractère personnel vous concernant, vous êtes en droit de retirer ledit consentement à tout moment (ceci ne signifiant pas que l’utilisation desdites données jusqu’à cette date, et par la suite dans certains cas requis par la loi, soit illicite).

Pour exercer vos droits, nous vous invitons à contacter Onxeo par e-mail à dpo@onxeo.com et nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.

3. Transparence des liens

Dans le cadre de la réglementation relative à la transparence des liens d’intérêt avec des professionnels de santé,  Onxeo publie des données sur ce site institutionnel: www.transparence.sante.gouv.fr.

Si vous êtes un professionnels de santé et que des données vous concernant figurent dans l’un des tableaux publié sur ce site au titre de la transparence des liens d’intérêt, vous disposez, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés telle que modifiée, d’un droit d’accès et de rectification de ces données. Ce droit s’exerce auprès d’Onxeo comme suit :

  • par voie postale : Onxeo – Département Juridique / Transparence, 49 boulevard du Général Martial Valin, 75015 Paris ;
  • ou par courriel : dpo@onxeo.com.

Le droit d’opposition ne s’applique pas au traitement de ces données.

 

  • POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Gestion des cookies
Les cookies désignent les petits fichiers de données que de nombreux sites Internet sauvegardent automatiquement sur le disque dur d’un ordinateur, d’un téléphone portable ou d’une tablette d’un utilisateur. Ils permettent notamment à ces sites de reconnaître un utilisateur ayant consulté précédemment les sites Internet concernés en simplifiant, par exemple, la procédure de connexion des utilisateurs enregistrés. Ils permettent de stocker les informations relatives aux identifiants de connexion et mots de passe. La majorité des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies. Le Site utilise des cookies afin d’améliorer sans cesse le fonctionnement du Site (de plus amples informations sur la nature exacte des cookies et leurs finalités sont précisées ci-après).

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