Décision dans le litige opposant Onxeo aux sociétés Eurofins et ABL
Décision dans le litige opposant Onxeo aux sociétés Eurofins et ABL.
- Reconnaissance de la créance d’Onxeo au titre de l’Option prévue au contrat
- Compensation de cette créance par des dommages et intérets d’un montant similaire au bénéfice d’Eurofins
- In fine aucun paiement en réparation n’est du par l’une ou l’autre des parties
Onxeo (Euronext Paris, Nasdaq Copenhague – ONXEO), annonce avoir reçu une décision dans le litige l’opposant aux sociétés du groupe Eurofins (Eurofins Pharma US Holdings Inc., Viralliance Inc et Eurofins Scientific Inc.) et ABL de la part du Tribunal de Commerce de Paris. Ce litige s’inscrivait dans le cadre du transfert de la technologie de phénotypage de Onxeo ( ex BioAlliance Pharma ) visant à diagnostiquer la résistance aux médicaments antiviraux.
Dans ses conclusions, le Tribunal de Commerce de Paris a considéré qu’Onxeo avait manqué à son obligation contratuelle d’information envers Eurofins et a dans le même temps reconnu qu’Eurofins était redevable envers Onxeo d’un montant équivalent au prix de l’Option initialement prévue au contrat.Le tribunal de commerce a donc par un système de compensation reciproque annulé les créances et dettes respectives des deux société de sorte qu’aucune des parties ait à verser à l’autre une somme en réparation.
La responsabilité d’ABL n’a pas été retenue mais ses demandes vis-à-vis d’onxeo ont été rejetées.
Cette décision pourra faire l’objet d’un appel dans le délai d’un mois à compter de la signification du jugement.