Rejet de l’action engagée par la Société Eurofins contre BioAlliance aux Etats-Unis confirmé en appel

BioAlliance Pharma (Euronext Paris –BIO), société dédiée au traitement du cancer et aux soins de support, annonce qu’une Cour d’appel fédérale a confirmé le rejet sans examen au fond par le juge fédéral de l’action engagée aux Etats-Unis par la société Eurofins à l’encontre de la société BioAlliance Pharma et de l’un de ses anciens dirigeants. En effet, la Cour d’appel fédérale a considéré que le tribunal fédéral du Delaware n’avait pas de compétence juridictionnelle à l’égard de BioAlliance et que ce tribunal n’était pas le mieux à même pour juger l’ensemble de ce dossier.
BioAlliance Pharma a assigné Eurofins devant le Tribunal de Commerce de Paris en Janvier 2009 pour non développement de la technologie et préjudice d’image. La procédure est en cours.
En 2008, la société Eurofins Pharma US Holding Inc. et l’une de ses filiales, Viralliance Inc. (« Eurofins ») avait assigné BioAlliance (communiqué de presse BioAlliance du 14 octobre 2008). Ce contentieux aux Etats-Unis concernait une technologie de diagnostic (Phenoscript®, test de mesure de résistance du VIH) cédée par BioAlliance Pharma à Eurofins.
Dans cette affaire, la société BioAlliance Pharma est assistée par Maître Ron Soffer, avocat au Barreau de Paris.

101019FR_ Eurofins US