Onxeo annonce la décision de première instance du tribunal de commerce de Paris dans le cadre du procès contre SpeBio / SpePharm

Paris (France), le 17 octobre 2017 – 22h00 CEST –  Onxeo SA (Euronext Paris, NASDAQ Copenhague: ONXEO), société de biotechnologie spécialisée dans le développement de médicaments innovants en oncologie, notamment contre les cancers rares ou résistants, annonce que le Tribunal de commerce de Paris a rendu ce jour son jugement en première instance dans le litige ayant débuté en 2009 et opposant la société Onxeo aux sociétés SpePharm et SpeBio B.V, une filiale commune dirigée par SpePharm et dédiée à l’exploitation de Loramyc®[1] en Europe.

Pour rappel, la société Onxeo (anciennement BioAlliance Pharma) reprochait à ces deux sociétés d’avoir violé leurs obligations contractuelles, ce qui a eu pour conséquence d’entrainer un retard dans la promotion et les ventes de Loramyc®, ce qui a contraint la société Onxeo (ex-BioAlliance) à résilier son partenariat avec ces deux sociétés en 2009[2] et initier une procédure contentieuse.

Le tribunal a condamné Onxeo en première instance à régler à la société SpeBio B.V. au titre des coûts subis avant la résiliation la somme de 8,6 M€ avec intérêts capitalisés au taux légal à compter du 30 juin 2014, à régler à la société SpePharm la somme de 50 000 € à titre de dommages et intérêts, et au titre de l’article 700 du code de procédure civile 250 000 € à SpeBio et 15 000 € à SpePharm.

L’impact financier net pour Onxeo devra être recalculé en tenant compte de la détention à 50% de SpeBio B.V.  par Onxeo et des engagements réciproques entre les 2 sociétés.

Onxeo conteste vigoureusement le bien-fondé de cette décision et entend examiner toutes les voies de recours à sa disposition et notamment faire appel de cette décision.


[1]     Loramyc® porte également le nom d’Oravig® aux Etats-Unis et en Chine, et d’Oravi® au Japon.

[2]      Un résumé de la procédure figure dans le rapport semestriel 2017 publié le 28 juillet 2017 (note 8.1.2 des comptes consolidés semestriels résumés).

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